L’échelle 6 constitue le premier niveau de titularisation dans la hiérarchie générale de la fonction publique marocaine. Elle concerne principalement les adjoints administratifs et les adjoints techniques exerçant au sein des départements ministériels, des établissements publics et des collectivités territoriales.
1. Grille indiciaire de l'Échelle 6
La rémunération de base est déterminée par la valeur de l’indice associé à chaque échelon. Voici la progression indiciaire officielle :
| Échelon | Indice | Traitement de Base Brut | Estimation Salaire Net Moyen |
|---|---|---|---|
| Échelon 1 | 137 | 705,55 DH | ~ 3 850 DH |
| Échelon 2 | 141 | 726,15 DH | ~ 3 920 DH |
| Échelon 3 | 145 | 746,75 DH | ~ 4 010 DH |
| Échelon 4 | 149 | 767,35 DH | ~ 4 110 DH |
| Échelon 5 | 153 | 787,95 DH | ~ 4 230 DH |
| Échelon 6 | 159 | 818,85 DH | ~ 4 360 DH |
| Échelon 7 | 169 | 870,35 DH | ~ 4 490 DH |
| Échelon 8 | 179 | 921,85 DH | ~ 4 640 DH |
| Échelon 9 | 189 | 973,35 DH | ~ 4 780 DH |
| Échelon 10 | 201 | 1 035,15 DH | ~ 4 950 DH |
2. Composition de la rémunération
Le salaire d’un fonctionnaire à l’échelle 6 ne se limite pas à son traitement de base. Il comprend plusieurs composantes statutaires :
- L’indemnité de sujétion : prime essentielle accordée pour compenser les contraintes de service.
- L’indemnité de résidence : calculée en pourcentage du salaire de base selon la zone géographique d’affectation (Zone A : 25%, Zone B : 15%, Zone C : 10%).
- Les allocations familiales : 300 DH nets par enfant (jusqu’au 3e enfant) pour les fonctionnaires ayant des enfants à charge.
3. Les retenues sur salaire
Le salaire brut est soumis à des prélèvements légaux automatiques :
- Régime des Pensions Civiles (CMR) : prélèvement salarial de 14% sur le traitement de base et les indemnités statutaires fixes.
- Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : cotisation de 2,5% gérée par la CNOPS.
- Mutuelle complémentaire (MGPAP / OMFAM) : facultative mais souscrite par la quasi-totalité des agents (environ 1,5% à 2%).
- Impôt sur le Revenu (IR) : à ce niveau d’échelle, le revenu net imposable est généralement situé dans la tranche à 0%, ce qui signifie une exonération totale d’IR pour la grande majorité des agents à l’échelle 6.
4. Impact des augmentations générales de salaires
Dans le cadre du dialogue social national, la revalorisation nette de 1 000 DH accordée aux fonctionnaires a significativement soutenu le pouvoir d'achat des titulaires de l'échelle 6, portant le revenu minimum garanti bien au-dessus du SMIG national.