La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) gère le Régime des Pensions Civiles (RPC) auquel sont affiliés tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État marocain. La retenue CMR constitue le premier prélèvement obligatoire sur le bulletin de solde.
1. Le taux légal et l'assiette de prélèvement
La réforme paramétrique des retraites a fixé le taux de cotisation salariale à 14%. Cependant, ce taux ne s'applique pas à l'intégralité du traitement global, mais uniquement aux éléments constitutifs de l'assiette soumise à pension :
- Le traitement de base indiciaire : calculé selon la formule (Indice × Valeur du point indiciaire).
- L’indemnité de résidence : liée à la zone d'affectation administrative (Zone A, B ou C).
- Les indemnités statutaires fixes : telles que l'indemnité de sujétion, de technicité ou d'encadrement prévues par décret comme soumises à retenue pour pension.
2. Éléments exclus de l'assiette CMR
Sont rigoureusement exclus de l'assiette de cotisation CMR :
- Les allocations familiales.
- Les indemnités de déplacement et frais de mission.
- Les primes exceptionnelles de rendement ou de caisse.
3. Exemple concret de calcul pour l'Échelle 10
Prenons le cas d'un fonctionnaire à l'échelle 10 échelon 4 en Zone A :
- Traitement de base : ~ 1 808 DH
- Indemnité de résidence (25%) : ~ 452 DH
- Indemnités statutaires soumises : ~ 4 740 DH
- Assiette totale soumise à pension : 7 000 DH
- Cotisation CMR mensuelle (14%) : 7 000 × 14% = 980,00 DH